Le projet BNDMR est étroitement lié au programme RaDiCo. Il vise à mettre en œuvre une Banque Nationale de Données Maladies Rares pour colliger les données des patients atteints de MR pour préciser les connaissances épidémiologiques et en santé publique sur ces maladies en France. Le Plan National Maladies Rares 2 (PNMR2) a défini les grands objectifs de ce projet. Un groupe de travail BNDMR piloté par Paul Landais, également co-coordinateur scientifique de RaDiCo, a été constitué par le ministère de la santé. Il a eu pour mission le recueil et l’analyse de l’existant des données recueillies par les CRMR et de leur support ; la définition d’un set minimal de données (SMD) national MR ; et la définition de la politique de recueil des données.
Le développement de la BNDMR s’appuie sur le réseau des Centres de Référence Maladies Rares (CRMR). Le SMD vise à minimiser le nombre de données collectées par centre ; il est applicable à tous les patients reçus dans les CRMR. Il favorise la communication avec les systèmes informatiques de soins hospitaliers ; il utilise un identifiant national anonyme compatible, techniquement et juridiquement, avec les autres bases nationales. Il répond à une première série d’objectifs nationaux : l’adéquation de l’offre à la demande de soins MR, et l’aide à l’inclusion de patients pour des cohortes ou des essais cliniques.
Le recueil des données privilégie l’interopérabilité des systèmes d’information. Il repose sur un langage commun réduit et consensuel, le SMD national MR facilitant l’identification des patients MR ainsi que le suivi d’activité de consultation.
BaMaRa, une application communicante avec les dossiers patients, les applications industrielles, les registres ou les bases nationales, est en cours d’élaboration. Elle utilisera un cadre juridique simplifié (non-opposition et déclaration) et une charte proposée à tous les acteurs.
Figure – L’intégration des domaines, des systèmes et des bases de données.
BNDMR : Banque Nationale de Données Maladies Rares ; BaMaRa : Base de données Maladies Rares ; DPI : Dossier Patient Informatisé ; SMD : Set Minimal de Données national ; RaDiCo : Rare Diseases Cohorts ; SNIIRAM : Système d’Information Inter Régions d’Assurance Maladie ; PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information ; SAE : Statistiques Annuelles des Etablissements ; DRESS : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère de la santé; INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques. Source : Landais P, Choquet R, BaMaRa 2014